Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VMV SERVICES LLC, société de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée sous le numéro 0008032442, siège 1209 Mountain Road Pl NE, Ste H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, représentée par M. Ulrich Aleksandrov. Contact : [email protected].

2. Données que nous collectons

• données d'identité et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, courriel, téléphone ;
• données liées à votre dossier : situation (renouvellement, infraction, raison de santé), pièce d'identité, justificatifs et, le cas échéant, décision de suspension, d'annulation ou d'invalidation ;
• données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) ; VMV ne conserve pas votre numéro de carte ;
• données de navigation : via les cookies et traceurs (voir la politique de cookies).

3. Finalités

• fournir le service : identification du circuit, prise de rendez-vous, montage et suivi du dossier ;
• gérer la facturation et le support ;
• prévenir la fraude et sécuriser le service ;
• améliorer nos services et, avec votre consentement, vous adresser des communications.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de VMV (sécurité, amélioration), ou votre consentement (communications marketing, cookies non essentiels).

5. Destinataires

Vos données ne sont partagées qu'avec les acteurs nécessaires à votre démarche : médecins agréés, commissions médicales et préfectures concernées, laboratoires le cas échéant, et nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils de gestion). Elles peuvent être communiquées aux autorités en cas d'obligation légale. Vos informations médicales ne sont accessibles qu'au médecin ; VMV ne traite que la partie administrative.

6. Transferts internationaux de données

VMV SERVICES LLC étant établie aux États-Unis, et certains de nos prestataires étant situés hors de l'Union européenne, vos données peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et/ou adhésion des prestataires concernés au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander une copie ou le détail de ces garanties à l'adresse indiquée ci-dessous.

7. Durée de conservation

• données liées à la relation : le temps nécessaire à la fourniture du service, puis conformément aux obligations légales ;
• documents de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;
• pièces sensibles du dossier : supprimées une fois la démarche finalisée ;
• données de paiement : non conservées par VMV.

8. Sécurité

VMV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, accès restreint et tracé) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à [email protected]. Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique de cookies, où vous pouvez à tout moment gérer votre consentement.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données, écrivez à M. Ulrich Aleksandrov, VMV SERVICES LLC, à l'adresse [email protected].